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Politique de Cookies

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D’autres sont utilisés aux fins :

-      d’optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site et proposer un service personnalisé ; 

-      d’établir des statistiques anonymes et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers contenus, et rubriques du Site permettant d'améliorer l'intérêt des services ;

-      d’effectuer de la publicité ciblée auprès des Utilisateurs, en fonction des pages qu’ils auront consultées sur le Site.

 

L’Utilisateur trouvera ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver. A l'exception des cookies dits « essentiels », ces cookies peuvent être désactivés à tout moment, individuellement ou en totalité.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition pour motif légitime d’utilisation de cookies le concernant, et d’un droit d’opposition à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

 

L’Utilisateur peut exercer ces droits sur simple demande auprès de la Société soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contactbatclub@bat.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Service BAT Club – Trade Marketing, British American Tobacco France, Coeur Défense - tour A, 100 / 110 Esplanade Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense cedex

 

Cookie de session et de fonctionnalités : ces cookies sont utilisés pour reconnaître les Utilisateurs lorsque ces derniers se reconnectent afin de leur proposer des fonctionnalités personnalisées et d’enregistrer leurs préférences (choix de la langue par exemple).

Cookies analytiques : ces cookies sont utilisés par le Site pour établir des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation. Ils permettent de reconnaître les Utilisateurs, de les compter et d'identifier la façon dont ils se déplacent sur le Site lorsqu'ils l'utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement du Site, par exemple en s’assurant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent.

Cookies de ciblage : ces cookies sont utilisés sur le Site afin d’envoyer aux Utilisateurs des publicités ciblées en fonction de leurs centres d’intérêt et notamment des pages visitées sur le Site.

 

La Société est susceptible d’utiliser les services de tiers (services d’annonceurs et d’analyse de trafic web) afin d’analyser l’utilisation du Site par les Utilisateurs et d’afficher des publicités ciblées en-dehors du Site.

 

L’Utilisateur peut gérer, désactiver ou autoriser les cookies et révoquer leur consentement à tout moment en paramétrant son navigateur Internet via les préférences de navigation.

 

Ci-dessous sont fournies toutes les informations nécessaires en fonction du navigateur Internet.

 

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/HT1677

Mozilla : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Opera : https://assistance.orange.fr/ordinateurs-peripheriques/installer-et-utiliser/la-recherche-et-navigation-sur-le-web-cookies/un-navigateur/opera/opera-vider-le-cache_38897-39719

 

Certains paramétrages que l’Utilisateur pourrait effectuer sont susceptibles de modifier la navigation sur le Site et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

 

Conditions d’utilisation – Généralités

Ce site web est mis à votre disposition gratuitement, sans aucune garantie, sauf indication contraire. Les informations contenues dans ce site web sont données à titre d’information générale. British American Tobacco France fournit tous les efforts jugés raisonnables pour assurer une information exacte sur le site web au moment de leur diffusion. British American Tobacco France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et contrôlés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par British American Tobacco France le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Sauf indication expresse du contraire sur ce site web, British American Tobacco France décline toute responsabilité quant au contenu ou à l’utilisation de pages web ou des messages que vous êtes susceptibles d’envoyer ou de recevoir.

 

Tous les droits d’auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de ce site web sont la propriété exclusive de British American Tobacco France et/ou de ses détenteurs de licences. L’accès à ce site web ne vous donne pas d’autres droits que le droit limité d’utiliser le site conformément aux conditions générales d’utilisation. Vous êtes autorisés à imprimer ou à télécharger des informations et contenus de ce site web à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web www.batfrance.com, qui sont protégées par les dispositions la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Vous n’êtes pas autorisés à proposer à la vente ou à diffuser tout ou partie de ce site sous quelque forme que ce soit.

 

Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un autre site web, quelle que soit la technique d’inclusion utilisée – hyperliens ou autre – sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site web. L’exploitant du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.

 

Vous vous interdisez d’utiliser ce site web à des fins illégales et vous vous engagez notamment à ne pas envoyer, utiliser, copier, afficher ou laisser afficher tout contenu à caractère diffamatoire, obscène, abusif, indécent, raciste, sexuel, religieux ou contraire au droit au respect de la vie privée. Vous vous engagez à n’envoyer aucun message à caractère promotionnel ou publicitaire, spam ou document similaire non sollicité, ni aucun message volumineux qui risquerait de nuire au bon fonctionnement de ce site web ou aux bonnes conditions de visite des autres visiteurs. En cas de non respect de cette clause , BAT France aura la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de l’utilisateur étant à l’origine de la mauvaise utilisation du site web de British American Tobacco France.

 

British American Tobacco France se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’améliorer, de modifier, de corriger, de suspendre ou de mettre fin définitivement à tout ou partie de ce site web et d’en restreindre ou d’en interdire l’accès.

 

British American Tobacco France ne recueillera pas intentionnellement les données des visiteurs de ce site web s’ils ont moins de dix-huit ans. Si British American Tobacco France apprend qu’un mineur a donné des informations personnelles, celles-ci seront immédiatement supprimées des fichiers.

 

En cas de violation de ces conditions, British American Tobacco France peut, à son entière discrétion, suspendre ou bloquer votre accès à ce site web et refuser de vous en autoriser l’accès à l’avenir.

 

Les présentes conditions peuvent être modifiées par British American Tobacco France sans aucune publicité de sa part et sans possibilité pour l’utilisateur de revendiquer ce changement, charge à lui de vérifier l’évolution des présentes conditions.

 

Les présentes conditions générales et le contenu de ce site web sont régis par le droit français dont les tribunaux ont la compétence exclusive.

 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Microsoft Azure et est basé au Pays-Bas.

 

Politique de confidentialité

La Société British Ameriican Tobacco France est responsable du traitement de données sur le site internet www.batclub.fr (ci-après le « Site »).

 

La Société est particulièrement attachée à la protection des données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs se connectant au Site afin d’accéder à des informations et services fournis par la Société aux débitants de tabac.

 

La présente Politique de confidentialité informe l’Utilisateur des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation des Données Personnelles et des droits des Utilisateurs en matière de protection de leurs Données.

 

Nous savons que vos informations sont susceptibles d’être confidentielles et nous en respecterons la confidentialité conformément à nos procédures normales et aux exigences juridiques.

 

Nous avons également recours à des moyens automatiques, comme des cookies et une technologie similaire, pour collecter des informations sur les modes d’utilisation de notre Site Internet par les visiteurs. Afin d’en savoir plus sur les moyens par lesquels nous utilisons des cookies, veuillez-vous référer à notre Politique sur les cookies.

 

Collecte des Données Personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la Société est susceptible de collecter plusieurs types d’informations concernant l’Utilisateur :

  • Ses nom, prénom et adresse email et son mot de passe lors de son inscription sur le Site ;
  • Date de naissance (pour la vérification de l’âge)
  • Numéro de téléphone portable
  • Adresse postale du tabac
  • Des informations sur l'utilisation du Site, susceptibles d'être enregistrées par l'intermédiaire de fichiers "cookies" ou traceurs installés sur le terminal de l’Utilisateur (voire la Politique de cookies)

La Société est également susceptible de demander des informations si l’Utilisateur alerte d'un problème concernant le Site. En effet, dans ce cas, la Société est susceptible de conserver une trace de cette correspondance.

 

Finalités de la collecte des Données

Les Données Personnelles collectées par la Société sont consultables par la Société, dans le but de :

  • Accéder aux informations et services fournis par la Société sur le Site ;
  • S’assurer que le contenu du Site est présenté de la façon la plus efficace possible pour l’Utilisateur et leur moyen de connexion à Internet ;
  • Réaliser des opérations à caractère commercial, et notamment l’envoi de communications personnalisées, à l’attention de l’Utilisateur concerné ;
  • Vous fournir des informations sur les produits ou services que vous nous demandez ou qui, selon nous, pourraient vous intéresser (si nécessaire, après avoir obtenu votre consentement) ;
  • Gérer la sécurité du Site. 

Destinataires de la collecte

Les Données traitées sont destinées uniquement à la Société, responsable du traitement, (i) pour le fonctionnement et/ou l’exploitation du Site et (ii) pour la réalisation d’opérations à caractère commercial.

 

Nous pouvons partager avec des tiers des statistiques regroupées et non personnelles sur les visiteurs de notre Site Internet.

 

Enfin, les Données pourront être communiquées :

  • à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
  • si la marque objet de ce Site, ou BAT France, ou tout ou partie de ses actifs sont acquis par un tiers ; en effet, les Données sont susceptibles de faire partie des actifs transférés.

Nous sommes susceptibles de transmettre votre adresse électronique à des tiers sélectionnés, mais à la condition que vous y ayez expressément consenti.

Nous n’envoyons pas les informations personnelles que nous collectons à votre sujet sur le Site Internet aux sites des réseaux sociaux que vous avez associés à votre compte, comme Facebook, et nous ne partageons pas non plus ces informations avec ces sites. Nous n’utilisons pas non plus ces sites pour collecter des informations personnelles à votre sujet.

Sécurité

L’ensemble de vos informations sont stockées sur nos serveurs sécurisés. Les mesures que vous prenez sur le Site Internet en lien avec votre compte seront chiffrées. Si vous avez un identifiant, un mot de passe ou d'autres identifiants de connexion vous permettant d’avoir accès à certaines parties du Site Internet, vous ne devez pas permettre à une autre personne de les utiliser et vous devez les considérer comme confidentiels. La Société recommande à ses Utilisateurs de ne pas communiquer leur mot de passe à un tiers et d’en protéger au maximum l’accès, notamment en laissant sans réponse tout courriel, pop-up et/ou quelconque demande de renseignement du mot de passe. La Société recommande de plus à l’Utilisateur de se déconnecter après chaque visite du Site Web et de fermer la fenêtre de navigation. Si vous estimez ou soupçonnez qu’une autre personne connait vos identifiants de connexion, veuillez nous contacter dès que possible en nous adressant un mail à contactbatclub@bat.com.

La Société prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des Données traitées et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des Données contre tout accès ou utilisation non autorisés, destruction accidentelle ou illégale, perte accidentelle ou altération. Ces précautions comprennent, entre autres : le stockage des Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés, uniquement accessibles aux employés habilités de la Société ; et la vérification de l’identité des Utilisateurs inscrits, avant de les autoriser à consulter les Données Personnelles qui les concernent et qui sont conservées par la Société.

Malheureusement, l’envoi d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisé. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations lorsqu’elles sont transmises sur Internet ; toute transmission est ainsi effectuée à vos risques exclusifs.

Le Site Internet peut occasionnellement contenir des liens vers ou en provenance d’autres sites Internet. Si vous cliquez sur un lien menant à l’un de ces sites, veuillez noter que ces sites doivent avoir leurs propres politiques sur la confidentialité et que nous n’acceptons pas d’être responsables ou de voir notre responsabilité engagée en raison de ces sites ou de leurs politiques sur la confidentialité. Avant de communiquez vos informations à ces sites, veuillez vérifier ces politiques sur la confidentialité.

Vos Droits  

Vous pouvez avoir accès à certaines parties de vos informations personnelles et les mettre à jour en vous connectant sur votre compte.

 

Conformément aux exigences et limites légales, vous êtes titulaire de différents droits relatifs aux données que nous avons à votre sujet. Nous les avons énumérés ci-dessous.

 

Droit d'opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les Données Personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que ces Données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

 

Droit de retirer son consentement

Lorsque nous avons obtenu votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles pour certaines activités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et nous cesserons alors d'utiliser vos données à cette fin, sauf si nous considérons qu'il existe une autre base légale justifiant la poursuite de notre traitement de vos données à cette fin, auquel cas nous vous informerons de cette condition.

 

Demandes d'accès aux données de la personne concernée

Vous pouvez nous demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet à tout moment, et nous demander de modifier, mettre à jour ou supprimer ces informations ; le délais de remise de ses informations est d’un mois. Si nous vous donnons accès aux informations que nous détenons à votre sujet, nous ne vous facturerons pas ce service, sauf si la loi le permet. Si vous nous demandez d'autres copies de ces informations, nous pouvons vous facturer des frais administratifs raisonnables. Lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire, nous pouvons refuser votre demande. Si nous refusons votre demande, nous vous communiquerons toujours les raisons de ce refus.

 

Droit à l'effacement des données

Vous avez le droit de demander que nous « effacions » vos données personnelles dans certaines circonstances. Normalement, ce droit existe lorsque :

 

  • Les données ne sont plus nécessaires ;
  • Vous avez retiré votre consentement à l'utilisation de vos données, et il n'y a aucune autre raison valable pour nous de continuer à les utiliser ;
  • Les données ont été traitées illégalement ;
  • Il est nécessaire que les données soient effacées afin que nous puissions respecter nos obligations légales ; ou
  • Vous vous opposez au traitement de vos données et nous ne sommes pas en mesure de démontrer des motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement de vos données.
  • Nous ne serions autorisés à refuser de nous conformer à votre demande d'effacement que dans des circonstances limitées et nous vous communiquerons toujours la raison d’un tel refus.

 

Lorsque nous nous conformons à une demande valide d'effacement de données, nous prenons toutes les mesures qu’il est raisonnablement possible de prendre afin de supprimer les données concernées.

 

Droit de restreindre le traitement des données

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l'exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet ou si vous vous opposez à notre traitement de vos données personnelles dans le cadre de nos intérêts légitimes. Si nous avons partagé vos données personnelles avec des tiers, nous les informerons de ce traitement restreint, sauf si cela est impossible ou implique des efforts disproportionnés. Nous vous informerons, naturellement, avant de lever toute restriction sur le traitement de vos données personnelles.

 

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet. Si nous avons partagé ces données personnelles avec des tiers, nous les informerons de cette rectification à moins que cela ne soit impossible ou implique des efforts disproportionnés. Vous pouvez également demander des informations sur les tiers auxquels nous avons communiqué ces données personnelles inexactes ou incomplètes. Si nous estimons qu'il est raisonnable que nous ne donnions pas suite à votre demande, nous vous expliquerons les raisons de cette décision.

 

Droit de portabilité des données

Si vous le souhaitez, vous avez le droit de transférer vos données personnelles entre prestataires de services. Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de transférer les informations que nous détenons à votre sujet à un autre tiers. Pour vous permettre de le faire, nous vous fournirons vos données dans un format lisible par machine communément utilisé, sous 1 mois, afin que vous puissiez transférer ces données. À défaut, nous pouvons transférer directement les données pour vous.

 

Droit de réclamation

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale qui, en France, est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés). Vous pouvez la contacter comme suit :

 

Téléphone : 01 53 73 22 22

Assistance : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

Courrier postal : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, ou retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (lorsque ce consentement constitue notre fondement juridique pour le traitement de vos données personnelles), veuillez nous contacter à l’adresse email contactbatclub@bat.com. Veuillez noter que nous pouvons conserver un enregistrement de vos communications afin de nous aider à résoudre les problèmes que vous soulevez.

 

Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’exiger que vous nous communiquiez des informations supplémentaires afin de donner une suite à vos demandes.

 

Si vous souhaitez discuter de ces droits ou les exercer, veuillez nous envoyer un email à l’adresse email contactbatclub@bat.com.

 

Vous pouvez vous désabonner ou vous désinscrire des messages de marketing que nous vous envoyons en cliquant sur le lien « désinscription » figurant au bas d’un email envoyé automatiquement.

 

Vous avez également le droit de nous demander de ne plus traiter vos informations à des fins de marketing. Vous pouvez cocher la case appropriée des formulaires lorsque nous recueillons vos informations ou à tout moment par la suite en nous adressant un mail à l’adresse email contactbatclub@bat.com.

 

Modification de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité à tout moment et à son entière discrétion. Il appartient aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et mises à jour apportées à la politique de confidentialité. La date de mise à jour sera indiquée sur la version modifiée.

Si des modifications sont apportées impactant les droits d’un Utilisateur sur ses Données, l’Utilisateur en sera informé et son consentement demandé.

Contact

Les questions, commentaires, demandes et réclamations concernant la présente politique de confidentialité et les informations détenues sont les bienvenus et doivent être adressés à Service BAT Club – Trade Marketing, BAT France, Cœur défense Tour A, 100/110 Esplanade Général de Gaulle 92932 Paris la défense Cedex ou par email à contactbatclub@bat.com. Toute demande sera traitée dans les meilleurs délais.

Durée de conservation

La Société enregistre dans ses bases les Données Personnelles que les Utilisateurs lui communiquent par le biais du Site. Elle conserve ces Données Personnelles aussi longtemps que le compte est actif, pour fournir un accès au Site.

 

La durée de conservation des Données Personnelles recueillies via les cookies est limitée à 12 mois.

 

La Société peut également avoir besoin de conserver les Données Personnelles pendant une période raisonnable et, le cas échéant, afin de satisfaire ses obligations légales et réglementaires, régler d’éventuels litiges, respecter ses contrats et à d’autres fins similaires de gestion des dossiers.

 

La Société peut aussi être amenée à conserver les Données Personnelles pendant une période raisonnable suivant la cessation de l’utilisation du Site. Au-delà de cette période, les Données Personnelles seront supprimées.

 

En tout état de cause, la Société ne conserve pas les Données Personnelles pour une période plus longue que ce qui est nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Si un Utilisateur souhaite que la Société cesse l’utilisation de ses Données Personnelles, il doit envoyer sa réclamation au contact indiqué au paragraphe 7 ci-dessus.

 

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

 

Mentions légales

Le site internet www.batclub.fr (ci-après désigné le « Site ») a pour objet la fourniture par British American Tobacco Frace d’informations et de services aux débitants de tabac, tels que définis ci-dessous.

Le Site est édité par la société British American Tobacco France SAS, société par actions simplifiée au capital de 206 250 euros, ayant son siège social à Cœur Défense, 100/110 Esplanade Général de Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 303 765 630 (ci-après désignée la « Société »).

Le Directeur de la publication est Monsieur Richard BAKKER, Président de la Société.

 

L’hébergement du Site est assuré par la société Microsoft Azure.

 

Accès au Site et utilisation

L’utilisation du Site nécessite l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les "Conditions Générales d’Utilisation".

 

Pour pouvoir accéder et utiliser le Site, l’utilisateur doit :

-      être une personne physique exerçant l’activité de buraliste, gérant ou salarié d’un débit de tabac en France métropolitaine (Corse comprise) ou à Monaco et avoir l'âge légal défini par la législation de son pays pour consommer et/ou acheter du tabac. Si ce n'est pas le cas, l’utilisateur doit quitter ce Site. 

-      s’inscrire sur le Site en renseignant les informations requises et en suivant les instructions.

-      se connecter sur le Site en renseignant son adresse e-mail et son mot de passe dans la rubrique « Connexion ».

 

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les Conditions Générales d’Utilisation. Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. La dernière version en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation peut être consultée directement sur le Site, à tout moment, par les utilisateurs.

 

Afin de faciliter l’accès au Site, l’utilisateur peut, une fois son profil créé, utiliser la fonction « se souvenir de moi ». Il est expressément convenu que l’utilisation de la fonction « se souvenir de moi » par l’utilisateur relève de son entière responsabilité, notamment en cas d’accès illicite, frauduleux ou abusif de son compte par un tiers qui ne répondrait pas aux conditions d’accès au Site décrites ci-dessus. La Société ne saurait encourir de responsabilité de ce fait.

 

Services proposés sur le Site

La Société met à disposition de l’utilisateur les services suivants sur le Site, dans le cadre d’une obligation de moyens :

  • Une rubrique « page d’accueil » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à un aperçu des dernières actualités.

 

  • Une rubrique « mon activité » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à ses informations performances liées à son point de vente ; au suivi de ses activités commerciales en cours ; à l’historique de ses commandes produits réalisés sur le Site ; à ses formations marché et produits.
  • Une rubrique « mes services » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à ses actualités marché et BAT ; aux supports commerciaux misent à disposition de BAT France et téléchargeables ; à son contenu de formation et d’aide à la vente ; à ses divertissements jeux open source, radio et vidéo.
  • Une rubrique « mes points » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à l’historique de ses mouvements de points ; au catalogue Bat France, au catalogue cadeau Edenred et au transfert carte cadeau Edenred ; à la question de la semaine ; à la loterie.
  • Une rubrique « mes produits » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à un espace nouveau produit lui permettant de le commander ; à un espace « promotion » lui permettant de commander des produits ; au portefeuille Bat France ainsi qu’à la brochure produit téléchargeable.
  • Une rubrique « mon compte » dans laquelle l’Utilisateur peut accéder à son espace personnel ; au calendrier et agenda des activités Bat France ; à un service de messagerie en ligne ; à toutes les informations de contacts Bat France.
  • Accéder à une adresse e-mail à laquelle il peut contacter la Société et accéder aux Conditions Générales d’Utilisation du Site.

 

Comportement de l’utilisateur

L’Utilisateur n’est pas autorisé à télécharger, poster, transmettre, distribuer ou publier de quelque autre façon, par l'intermédiaire de ce Site, des contenus qui :

 

  1. a)    sont illégaux, menaçants, constitutifs de harcèlement, blasphématoires, délictueux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, trompeurs, frauduleux, contenant des représentations ou des descriptions de nature sexuelle, sous forme explicite ou graphique (y compris, notamment, utilisation d'un langage sexuel de nature violente ou menaçante et dirigé contre un individu ou groupe d'individus), portant atteinte à la vie privée d'autrui, ou haineux,
  2. b)   limitent ou empêchent d'autres utilisateurs d'utiliser ou d'apprécier le Site,
  3. c)    constituent ou encouragent des comportements constitutifs d'une infraction pénale ou pouvant fonder une responsabilité civile, ou
  4. d)   contiennent un virus ou tout autre élément nuisible, font de la publicité d'une façon ou d'une autre, ou comportent des indications fausses ou trompeuses quant à l'origine ou à la déclaration de faits.

 

La Société se réserve le droit de supprimer toute information ou tout contenu à son entière discrétion, avec ou sans préavis.

L’utilisateur s’engage également :

 

  1. a)    à ne pas utiliser de fausses identités ou faire de fausses déclarations sur son affiliation à une autre personne ou entité ;
  2. b)   à ne pas télécharger, communiquer, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou exploiter de quelque façon que ce soit des informations ou contenus obtenus par l'intermédiaire du Site à des fins commerciales (autres qu'expressément autorisées par le fournisseur des informations ou contenus)
  3. c)    à ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à d'autres systèmes informatiques via le Site.

 

L’utilisateur ne doit pas utiliser le Site à mauvais escient, en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers informatiques, bombes logiques et autres éléments malveillants ou nuisibles d'un point de vue technologique. Il ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au service qui héberge le Site ou à des serveurs, ordinateurs ou bases de données liées au Site. L’utilisateur ne doit pas attaquer le Site par le biais d'une attaque par déni de service ou par déni de service distribué.

 

La Société décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage causé par une attaque de déni de service distribué, des virus ou autres éléments nuisibles d'un point de vue technologique qui pourraient infecter l’équipement informatique, les programmes informatiques, les données ou autres contenus appartenant à l’utilisateur suite à son utilisation du Site ou au téléchargement de contenus qui y sont publiés, ou de tout site relié par un lien hypertexte.

 

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété exclusive de la Société. L’ensemble des éléments reproduits sur le Site, y compris, notamment, les textes, les logos ou chartes graphiques, les images, dessins, photographies ou sons, marques de commerce, designs des paquets ainsi que le Site en lui-même et toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le fonctionnement du Site, sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

 

La copie, le téléchargement, la modification, la reproduction et/ou la diffusion de ces éléments, intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société. L’utilisateur s’interdit également d’introduire sur le Site, par quelque procédé que ce soit, des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu et/ou l’apparence du Site ou des éléments du Site.

 

La violation des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et soumet tout contrevenant aux sanctions pénales et civiles prévues à ce titre par la législation.

 

L’utilisateur reconnaît et accepte expressément de céder gratuitement à la Société et/ou aux sociétés du groupe Philip Morris International, à titre exclusif, tous les droits de propriété intellectuelle, et notamment de représentation et de reproduction, afférents aux contenus qu’il publie sur le Site, en ce compris toute idée ou concept original partagé à titre de bonne pratique (ci-après dénommés les « Droits ») pour toute utilisation et/ou exploitation, sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de protection légale des Droits.

 

Respect des images

Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site sont la propriété de la Société et/ou sont utilisées par la Société avec l’autorisation des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Société. Toute utilisation non autorisée peut entraîner la violation du droit d’auteur, du droit à l’image, du droit des personnes ou de toute autre réglementation applicable en la matière.

 

Liens hypertextes

Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite et préalable de la Société et ne pourra être réalisé que vers la page d’accueil du Site. En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à l’autorisation d’un lien hypertexte vers son Site à tout moment et pour les raisons de son choix.

 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet de partenaires ou de tiers. Ces sites disposent de leurs propres conditions générales d’utilisation, dont la Société invite les utilisateurs à prendre connaissance. La Société n’a aucun contrôle sur les contenus publiés sur ces sites, ni sur l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles des utilisateurs sur ces sites. La Société décline expressément toute responsabilité à ce titre. 

 

Loi applicable – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Grande Instance de Paris ou Nanterre.

 

Informations concernant l’utilisateur et sa visite sur le Site

La Société traite les informations concernant les utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité.

En utilisant ce Site, vous consentez au traitement de vos informations et garantissez que les données que vous fournissez sont exactes.

 

 

Conditions générales d'utilisation - BATCLUB - logo

BAT France utilise des cookies (et d'autres technologies similaires) sur ce site web pour assurer son bon fonctionnement, l'améliorer, analyser le comportement des utilisateurs et offrir une communication marketing personnalisée sur cette base. En cliquant sur "Tout accepter", vous consentez à notre utilisation de tous les types de cookies. Pour décider vous-même des types de cookies que vous acceptez, sélectionnez "Plus d'options". Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans le pied de page.

Plus d'informations dans la politique en matière de cookies.

Gérez vos préférences en matière de technologie des cookies

Classification des cookies nécessaires

Il s'agit des fichiers strictement nécessaires au bon fonctionnement du site web. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous ne pouvez pas les refuser, mais vous pouvez configurer les préférences de votre navigateur pour refuser tous les cookies.

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